Termes & Conditions légales
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Wutum, une solution numérique de gestion destinée aux entrepreneurs, commerçants et entreprises, accessible à l'international.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions s'appliquent à tout utilisateur, quel que soit son pays de résidence.
Certaines obligations légales peuvent varier selon la juridiction de l'utilisateur (Afrique, Europe, États-Unis, etc.). Wutum s'engage à respecter les cadres réglementaires applicables, notamment en matière de protection des données.
3. Accès à la plateforme
L'accès à Wutum nécessite la création d'un compte utilisateur.
- L'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Description des services
Wutum met à disposition des outils de gestion permettant notamment :
- le suivi des ventes et des paiements,
- la gestion des dépenses,
- la gestion des stocks,
- la gestion des clients et fournisseurs,
- l'analyse de données via des tableaux de bord.
Les services proposés peuvent évoluer et varient selon l'offre souscrite.
5. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser Wutum :
- conformément aux lois et réglementations en vigueur dans son pays,
- à des fins légales et professionnelles,
- sans porter atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
6. Responsabilité de Wutum
Wutum met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.
Toutefois, Wutum ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes externes,
- des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données commerciales, etc.),
- des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
7. Abonnements et paiements
L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à un abonnement payant.
- Les tarifs, modalités de paiement et conditions de renouvellement sont précisés lors de la souscription.
- Sauf disposition contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.
8. Données personnelles et conformité réglementaire
Wutum traite les données personnelles dans le respect des réglementations applicables, notamment :
- les lois en vigueur au Sénégal et dans l'espace UEMOA,
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne,
- les principes de protection des données applicables aux États-Unis.
Les détails relatifs au traitement des données sont précisés dans la Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Wutum (logiciel, interface, contenus, marques, logos) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte conformément aux modalités prévues sur la plateforme.
Wutum se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions.
11. Modification des Conditions
Wutum se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les utilisateurs seront informés des modifications significatives.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit sénégalais, sauf dispositions impératives contraires applicables à l'utilisateur selon sa juridiction.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.